Conditions d’utilisation

Les présentes conditions (« Conditions ») régissent l’accès aux API, sites, documentation et services associés de Cleariflow (les « Services »). En créant un compte ou en utilisant les Services, vous acceptez les Conditions et la Politique de confidentialité.

Si vous agissez pour une organisation, vous déclarez être habilité à l’engager ; « vous » désigne cette organisation.

Nous pouvons envoyer des notifications opérationnelles (sécurité, quotas, facturation). Vous devez maintenir des coordonnées exactes.

Les Services s’adressent à un usage professionnel. Vous devez être capable de contracter.

Informations d’inscription exactes ; vous êtes responsable de l’activité sous votre compte et de la sécurité des clés. Signalez tout incident à support@cleariflow.com.

Sous réserve des Conditions et de votre formule, nous vous accordons une licence limitée, mondiale, non exclusive et non transférable (sauf loi) pour utiliser les API et la console pour vos besoins internes ou, en tant que prestataire, pour vos clients, conformément à la section 8.

Interdiction de violer la loi ou des droits tiers ; de tester les systèmes sans autorisation ; d’interférer ou surcharger ; de contourner limites ou facturation ; d’utiliser les API pour malware, hameçonnage ou harcèlement ; de revendre l’accès contrairement au plan ; de reproduire des jeux de données protégés si interdit ; de procéder à une rétro-ingénierie sauf droit légal.

Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès pour protéger la plateforme, enquêter ou respecter la loi.

Tarifs et plafonds selon le site, la commande ou un accord entreprise. Taxes en sus sauf mention contraire. Renouvellement ou consommation possibles. Défaut de paiement : suspension après préavis si permis.

Limites de débit et règles d’usage loyal ; modifications ou retraits de versions avec préavis raisonnable lorsque possible.

Vous conservez vos droits sur les données transmises et garantissez bases et autorisations. Vous nous accordez une licence pour les traiter uniquement pour fournir les Services, sécuriser les systèmes et respecter la loi.

Nous conservons les droits sur logiciels, marques et documentation, sauf sur vos données.

Non-divulgation des informations confidentielles de l’autre partie sauf conseillers liés ou obligation légale.

Dans la limite permise, les Services sont fournis « en l’état ». Les résultats de validation ne garantissent pas l’exactitude pour décisions réglementées ; vous restez responsable des cas d’usage et conformité.

Sauf obligations de paiement et indemnités, aucune partie n’est responsable de dommages indirects ou perte de profits. Plafond : montants payés sur 12 mois (ou 50 € sans paiement), sans préjudice des dispositions impératives.

Vous nous indemnisez pour réclamations liées à vos données, manquement ou abus, sauf faute grave de notre part.

Vous pouvez cesser l’usage à tout moment. Nous pouvons suspendre pour manquement grave, risque sécurité, impayé ou obligation légale. Dispositions survivantes applicables.

Sans accord écrit, pas d’usage unique pour décisions produisant des effets juridiques majeurs sur des personnes si la loi exige davantage.

Respect des lois sur export et sanctions. Usage public selon règles de passation applicables.

Le droit applicable et les tribunaux compétents seront indiqués une fois l’opérateur des services formellement immatriculé. En attendant, contactez support@cleariflow.com pour tenter de résoudre les litiges de bonne foi. Les droits impératifs des consommateurs dans votre pays ne sont pas limités.

Accord entier avec la Politique de confidentialité et offre souscrite. Nullité partielle sans effet sur le reste. Notifications à l’e-mail du compte.

support@cleariflow.com